Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

J’entends les arguments de M. le rapporteur, que je partage en partie.

Cela étant dit, la notion d’intérêt général majeur concerne absolument tous les Français et toutes les collectivités.

Pourquoi une commune, un EPCI, un département ou, a fortiori, une région ne seraient-ils pas associés à la qualification d’un projet comme projet d’intérêt national majeur ?

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