Intervention de Françoise Gatel

Or il est tout de même indiqué qu’en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le processus est enclenché…

Monsieur le ministre, vous savez très bien que c’est le maire qui aura à répondre aux interrogations de ses administrés. Aussi est-il très important qu’il dispose d’un argumentaire.