Intervention de Jean-Jacques Jégou

Comme vous l’avez rappelé, cet amendement fait suite à une évaluation, menée par trois inspections générales, de la compensation due au titre du transfert aux régions d’un certain nombre de dépenses du secteur social. Il s’agit donc d’un amendement de coordination avec l’amendement n° I-261 adopté à l’article d’équilibre.

Il conviendrait, madame la ministre, que vous apportiez quelques précisions sur cette opération, même si vous l’avez déjà fait partiellement. Car il s’agit tout de même là d’un coup de rabot, et je m’exprime en cet instant sous le contrôle vigilant du président Arthuis.

Cela me conduit, si vous le permettez, madame la présidente, à présenter d’ores et déjà mes deux amendements suivants.