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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9, amendement 317
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 23
Remplacer les mots :
IV à XII
par les mots :
IV à IX
La parole est à M. le ministre délégué.
