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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9, amendement 408
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 408, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Ces conditions portent sur l’importance des projets concernés en termes d’investissement et d’emploi. Elles peuvent être identiques aux critères et seuils fixés par le décret en Conseil d’État mentionné à l’avant-dernier alinéa du II du présent article.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l’amendement n° 408 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 317 et 287.
