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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — État b, amendements 34 770 000 400 3
Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial :L’amendement n° II-34 vise à ramener de 770 000 euros à 400 000 euros la subvention versée au groupement d’intérêt public, le GIP « Carte de professionnel de santé », inscrite sur l’action 3, « Modernisation du système de soins », du programme « Offre de soins et qualité du système de soins ».
En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit la suppression de cette structure, qui serait fusionnée, de même que le GIP «Dossier médical personnel » et une partie du Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier, le GMSIH, au sein de la nouvelle Agence pour les systèmes d’information de santé partagés, l’ASIP.
Ce regroupement devrait permettre de réaliser des économies d’échelle, dans l’esprit de la LOLF, qui nous est chère.
Faute de disposer d’éléments de justification du budget de la future agence, qui devrait également bénéficier d’une dotation de l’assurance maladie, j’ai donc proposé de réduire de 370 000 euros le montant de la subvention prévue. Autrement dit, je m’efforce de vous aider, madame la ministre, à réduire le déficit de notre malheureux pays.
