Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9 bis, amendement 213

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mmes Dumont et Belrhiti, MM. Charon, E. Blanc et Belin, Mme Gruny, MM. Anglars, Duplomb, J.-M. Boyer et D. Laurent, Mme Del Fabro, MM. Mouiller, Bouchet et Milon, Mme Imbert, MM. Bacci et Rapin, Mme Bellurot et M. Bascher.

L’amendement n° 335 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret et Folliot, Mmes Vermeillet et F. Gerbaud, M. Fialaire et Mme Saint-Pé.

L’amendement n° 386 est présenté par M. Cardon.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4

Après le mot :

implantation

insérer les mots :

d’une installation de production d’énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie et

La parole est à Mme Else Joseph, pour présenter l’amendement n° 213 rectifié.

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