Intervention de Jean-Jacques Jégou

L’amendement n° II-35 vise, pour sa part, à réduire de 1 million d’euros la subvention accordée au Conseil national de l’ordre des médecins au titre du financement de la formation médicale continue, inscrite sur l’action 1 « Niveau et qualité de l’offre de soins » du programme « Offre de soins et qualité du système de soins ».

Le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires », déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, prévoit en effet une évolution du dispositif de formation médicale continue. L’exposé des motifs de l’article 19 de ce projet de loi précise qu’il « vise d’une part, dans le souci de mieux garantir la qualité des prises en charge, à recentrer l’obligation de la formation médicale continue sur l’évaluation des pratiques et, d’autre part, à simplifier et rationaliser les circuits de gestion administrative et le financement de la formation médicale continue, afin de garantir notamment la bonne mise en œuvre de son volet évaluatif ». Il indique, par ailleurs, que « les financements de l’Etat et de l’assurance maladie seront regroupés dans un fonds unique afin de garantir une allocation des ressources publiques conforme aux priorités établies par les conseils nationaux ».

C’est pourquoi, madame la ministre, approuvant ce regroupement, je propose, dans l’attente du vote du projet de loi « HPST », de réduire de 1 million d’euros les crédits prévus à ce titre.