Intervention de Laurent Somon

Mon cher collègue, pour ce qui est de la souveraineté nationale, votre amendement est heureusement satisfait par le droit existant.

Pour ce qui est de la transition écologique, il me semble en effet que le pouvoir réglementaire ferait bien de considérer certaines activités critiques comme relevant de la souveraineté nationale.

Pour autant, les dispositions de votre amendement semblent assez problématiques. Premièrement, comment savoir quels projets auront bénéficié des dispositions du présent texte ? Deuxièmement, comment tenir le compte des usines qui auront obtenu telle ou telle mesure, parfois de la part de petites communes, comme une déclaration de projet ?

Il ne s’agit pas d’assurer le suivi d’une subvention ou d’un crédit d’impôt. Une telle mesure me semble donc difficile à mettre en œuvre.

Nous cherchons pour l’heure à attirer des investisseurs étrangers – ils ne vous effraient pas, vous l’avez dit –, …