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Intervention de le président
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Douane — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
le président :
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission n° 804, rapport n° 803).
La parole est à M. Jean-François Husson, en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
