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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 73, amendement 151
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° II-151, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 73, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 1415-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1415-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 1415 -7. - L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans ».
La parole est à Mme la ministre.
