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Intervention de le président
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
le président :
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l'ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
