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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Article 3 bis
- Article 4 bis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Bocquet (10 interventions)
- Michel Canevet (8 interventions)
- Daniel Breuiller (6 interventions)
- Hervé Maurey (4 interventions)
- Christine Lavarde (4 interventions)
- Georges Patient (4 interventions)
- Jean Louis Masson (4 interventions)
- Rémi Féraud (4 interventions)
- Christian Bilhac (4 interventions)
- Jean-Pierre Grand (3 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
- Victorin Lurel (2 interventions)
- Jean-Michel Arnaud (2 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Antoine Lefèvre (2 interventions)
- Emmanuel Capus (2 interventions)
- Jean-François Husson (2 interventions)
