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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 73
Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial :Ce n’est pas grave, madame la ministre, car il n’y a pas de vraies divergences entre nous !
Un tel amendement avait été adopté par la commission des affaires sociales, que la commission des finances, dit-on, maltraiterait quelque peu ; mais l’article 40 de la Constitution est absolument implacable ! Cela étant, je n’ai même pas à faire acte de contrition devant notre excellent collègue Alain Milon puisque son vœu va être exaucé.
Quoi qu'il en soit, il a eu raison de soutenir cet amendement, car il semble effectivement plus raisonnable que l’INCa, eu égard à sa mission, puisse lancer des appels à projet d’une durée de cinq ans.
En conséquence, la commission des finances a émis un avis favorable.
