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Intervention de le président
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Vote sur l'ensemble
le président :
Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
