Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la sénatrice, encadrer les rémunérations des intérimaires est une volonté constante du législateur – elle est inscrite dans la loi depuis 2016.

La mise en application effective de cet encadrement depuis le 3 avril dernier était nécessaire pour garantir la pérennité de notre système de santé, pour renforcer les collectifs de travail hospitalier et pour lutter contre des dérives insoutenables financièrement et inacceptables éthiquement.

L’engagement de tous les acteurs locaux a été nécessaire afin d’accompagner l’entrée en vigueur de cette mesure. L’ensemble des fédérations d’établissements publics et privés de santé ont signé une charte d’engagement solidaire pour soutenir la mise en œuvre de ce dispositif et éviter toute surenchère ou concurrence entre les établissements publics et privés.

Des dispositifs de soutien ont été déployés en faveur des organisations locales et afin de revaloriser l’exercice hospitalier : majoration de 30 % de la prime de solidarité territoriale pour valoriser l’engagement des soignants, là où les besoins sont accrus ; revalorisation de 50 % du montant des indemnités de garde depuis la mission flash réalisée à l’été 2022, mission dont les mesures ont été prolongées ; et augmentation du plafond de l’intérim médical à 1 390 euros pour vingt-quatre heures jusqu’au 31 août.

Des mesures de revalorisation durable seront prochainement décidées. Conformément aux annonces du Président de la République lors de ses vœux aux soignants, une concertation sur les enjeux de permanence des soins, de l’évolution des carrières hospitalières et d’amélioration des conditions de travail des praticiens est en cours et devrait se terminer cet été.

Cette concertation s’appuie notamment sur les travaux qu’a menés l’inspection générale des affaires sociales (Igas) sur ces questions. Des propositions sont également en cours de discussion avec les partenaires sociaux en vue de leur entrée en vigueur avant la fin de l’année.