Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur, la profession d’infirmier libéral, première profession de santé libérale en France métropolitaine, est absolument indispensable sur tous nos territoires pour le maintien des personnes âgées et des personnes handicapées à domicile, ainsi que pour tous les soins courants. Nous accordons donc une importance toute particulière à leurs tarifs et à leur rémunération.

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a souhaité que les partenaires conventionnels ouvrent des négociations rapides et ciblées sur la revalorisation des actes du quotidien. Il a demandé au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie d’engager ces discussions.

À la suite d’échanges fructueux ces dernières semaines, un accord a été signé le 16 juin dernier. Il acte d’importantes revalorisations au bénéfice des infirmiers et infirmières libéraux qui interviennent au domicile de leurs patients : augmentation de 10 % de l’indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d’octobre 2023, du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l’infirmier à domicile. Il s’agit de la dernière étape du déploiement du fameux BSI : cette réforme majeure reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des patients dépendants.

Nous améliorons également la reconnaissance de leurs compétences et de leur expertise : pérennisation de la permanence des soins infirmiers grâce à la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist 2, qui permet l’évaluation à domicile des patients qui contactent le centre 15 ; nouveau champ d’exercice autonome, de manière coordonnée, pour la prise en charge de plaies ; droit de prescription et d’administration de l’ensemble des vaccins grâce à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; expérimentation de la réalisation des certificats de décès ; statut d’infirmier référent prévu dans la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels du député Frédéric Valletoux ; etc.

Vous le voyez, grâce à notre action, les infirmiers seront mieux reconnus dans leur action au quotidien auprès des personnes dont l’état exige des soins.