Intervention de Sylviane Noël

Madame la ministre, alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la fin de l’épidémie de covid-19 en tant qu’urgence de santé publique internationale, différents hôpitaux en France persistent dans une pratique gravement discriminante : dans la liste d’attente nationale des greffes, ils placent les personnes non vaccinées contre la covid-19 en contre-indication temporaire, ce qui de facto les exclut de la liste et empêche toute transplantation.

C’est ainsi qu’au mois d’octobre 2022 le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon a invoqué une contre-indication médicale temporaire, en se fondant sur une recommandation nationale de la société francophone de transplantation qui préconise de ne pas transplanter les patients non vaccinés contre la covid-19, lorsque le taux d’incidence départementale de cette maladie est supérieur à 50 pour 100 000 habitants.

Au mois de février 2023, le CHU a réitéré son refus, invoquant des risques d’infection sévère au coronavirus, voire de décès à la suite de la perte du greffon.

Depuis, le CHU a changé d’avis et levé la contre-indication temporaire à la greffe de la personne concernée du fait de sa non-vaccination contre la covid-19. Il a toutefois demandé à la personne de signer un document dans lequel elle reconnaît les dangers de ne pas être vaccinée et qui dédouane l’hôpital en cas de complication…

Dès lors, le tribunal administratif de Dijon ne peut plus établir de jurisprudence pour d’autres patients ou centres hospitaliers, alors même que cette situation dramatique concerne de nombreuses personnes en attente de greffe non vaccinées contre la covid-19.

L’Agence de la biomédecine – garante de l’accès égal à la greffe d’organes sur tout le territoire – assure pourtant que la vaccination contre la covid-19 n’est pas obligatoire pour les personnes en attente de greffe.

Le Gouvernement le confirme-t-il ? Tous les Français doivent être égaux dans la répartition des organes prélevés en vue d’une greffe.