Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la sénatrice, au cours de la crise sanitaire, toutes les recommandations de l’Agence de la biomédecine (ABM) – placée sous la tutelle du ministère de la santé – à destination des équipes hospitalières de prélèvement et de greffe ont porté sur la conduite à tenir en cas de symptomatologie covid positive du donneur.

Concernant les receveurs en attente de greffe, l’Agence, qui met tout en œuvre pour que chaque malade reçoive les soins nécessaires, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité, s’est appuyée et s’appuie encore sur les différents avis actualisés au fur et à mesure des données scientifiques.

S’appuyant ainsi sur les avis du groupe de travail « Sécurité des éléments et produits du corps humain » du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et sur les recommandations des sociétés savantes – notamment de la Société francophone de transplantation et de la Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation –, l’Agence de la biomédecine n’a jamais considéré le schéma vaccinal complet comme un prérequis obligatoire pour accéder à la greffe d’organes.

Concernant la gestion et le suivi des contre-indications temporaires, l’ABM a émis les recommandations suivantes le 2 mars 2021 : les contre-indications temporaires doivent faire l’objet d’une révision régulière par les équipes de greffe, patient par patient ; l’ABM doit être informée des suspensions d’activité provisoires de prélèvement et de greffe. L’expertise de l’ABM en fait l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.

Dans le cas du CHU de Dijon, l’Agence a réalisé un état des lieux, en lien avec les équipes hospitalières. Elle a conclu qu’aucune disparité dans l’accès à la greffe, imputable à une potentielle gestion erratique de la liste d’attente par les équipes dijonnaises et concernant le motif covid, n’était apparue.