Intervention de Amel Gacquerre

Le 23 novembre 2020, un arrêt du Conseil d’État a conduit l’État à se désengager de la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), lorsque ces derniers interviennent sur les temps de pause méridienne ou à l’occasion des activités périscolaires mises en place par les collectivités territoriales.

Cela est incompréhensible : le recrutement et la rémunération des AESH devraient relever de la seule responsabilité de l’État, garant de l’inclusion et de la continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap.

Dans un rapport du 25 août 2022, la Défenseure des droits a souligné le manque de moyens humains et budgétaires consacrés à l’accompagnement de ces enfants.

Les collectivités se retrouvent contraintes de supporter seules les frais d’intervention des AESH sur le temps périscolaire ; c’est insoutenable dans un contexte de baisse des recettes et d’explosion des dépenses, notamment énergétiques.

Dans le Pas-de-Calais, comme dans la plupart des départements, de nombreuses communes sont confrontées à un manque d’AESH dans les écoles, lié à des difficultés budgétaires, mais également de recrutement dans un métier essentiel et riche, mais difficile et peu reconnu.

À quelques semaines de la prochaine rentrée scolaire, de nombreux maires et parents d’élèves en situation de handicap, inquiets, m’interpellent.

Madame la ministre, afin de garantir le droit fondamental à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, quels moyens humains et budgétaires l’État compte-t-il déployer pour faire de l’école inclusive une réalité ?

Avez-vous l’intention de faire évoluer rapidement le cadre légal de l’intervention des AESH lors des temps périscolaires en revenant notamment sur le désengagement de l’État dans leur rémunération ? Cela soulagerait la pression financière qui pèse sur les collectivités.