Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la sénatrice, le Conseil d’État a simplement rappelé que les temps périscolaires relevaient de la compétence des collectivités territoriales. Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, nous envisageons de renforcer notre aide aux communes, via les Caisses d’allocations familiales (CAF), pour la prise en charge des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire.

Le budget de l’école inclusive s’établit à 3, 8 milliards d’euros en 2023, en hausse depuis plusieurs années. À la rentrée prochaine, 4 000 AESH supplémentaires seront recrutés.

Au-delà de tout ce qui a déjà été fait pour améliorer leur situation, nous avons récemment pris trois mesures importantes.

La première, dans la loi de finances pour 2023, prévoit 10 % d’augmentation salariale nette pour tous les AESH dès le 1er septembre 2023, soit 80 millions d’euros en 2023 et 240 millions d’euros en année pleine.

Cette revalorisation s’ajoutera à l’extension aux AESH et aux assistants d’éducation (AED), depuis janvier, de la prime des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et REP+.

Enfin, une fois la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation de la députée Michèle Victory définitivement adoptée, les AESH pourront bénéficier d’un CDI après trois ans de CDD – et non plus six ans.

Nous irons encore plus loin avec l’acte II de l’école pour tous, car la lutte contre la précarité de ces personnels passe par l’accès à un temps complet pour ceux qui le souhaitent.

Enfin, pour assurer la continuité de la prise en charge des élèves en situation de handicap, nous proposons aux AESH d’accompagner, pour le compte des collectivités territoriales, des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire : afin de faciliter cette organisation, une convention permettra que l’État soit l’employeur unique.

Nous souhaitons en outre proposer aux AESH qui le souhaitent des missions contribuant à la réussite éducative de tous les élèves.

Vous le voyez, nous prenons très au sérieux le rôle des AESH.