Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Questions orales — Assujettissement à la tva au taux de 20 % des orthèses dentaires et prothèses orthodontiques
Pascale Gruny, président :La parole est à M. Michel Canévet, auteur de la question n° 592, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
