Intervention de Georges Patient

Madame la ministre, ma question porte sur les dysfonctionnements récurrents du service de distribution du courrier en Guyane.

Les retards de courrier et les envois non distribués emportent des conséquences préjudiciables, notamment lorsqu’il s’agit de courriers officiels ou de factures. Toutes les communes de Guyane subissent les effets négatifs de ce manquement à une mission de service public dont le groupe La Poste a la responsabilité.

Dans le contrat d’entreprise qui le lie à l’État, le groupe La Poste s’engage, dans le cadre du service universel postal – première des quatre missions qui lui sont dévolues –, à offrir des services postaux d’une certaine qualité, fournis de manière permanente en tout point du territoire et à des prix abordables pour tous les utilisateurs.

Cela implique notamment une levée et une distribution du courrier six jours sur sept sur l’ensemble du territoire national – j’y insiste ! –, incluant des envois de correspondance jusqu’à deux kilos et des colis postaux jusqu’à vingt kilos. Ces obligations sont la garantie d’un service postal de qualité.

Pourtant, la situation est loin de correspondre à ces standards en Guyane. Celle-ci ne ferait-elle pas partie du territoire national pour le groupe La Poste ? On est amenés à se poser la question.

Quelles que soient les raisons invoquées – abandon du timbre rouge, basculement du courrier physique vers le courrier électronique –, le groupe La Poste doit respecter ses obligations contractuelles, y compris dans les communes les plus isolées du territoire guyanais.

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour le contraire à le faire ?