Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur, la loi du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales a confié à La Poste quatre missions de services publics, dont celle du service universel postal.

Cette même loi dispose que le ministre chargé des postes fixe les objectifs de qualité des prestations relevant du service universel postal et que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) veille à leur respect.

Le Gouvernement, convaincu du caractère essentiel de ces services postaux pour nos concitoyens, demeure très vigilant quant à la bonne exécution par La Poste de ces missions.

À cet égard, le nouveau contrat d’entreprise avec l’État, qui couvre la période 2023-2027, impose à La Poste des exigences renforcées en termes de qualité de service par rapport au précédent.

En Guyane, comme en tout point du territoire, les mesures de contrôle de la qualité de l’acheminement du courrier intradépartemental sont effectuées régulièrement par un organisme indépendant. D’après les dernières études, 90 % des envois intradépartementaux sont distribués dans un délai de deux à trois jours, et ce taux atteint 94 % pour les lettres recommandées.

Pour autant, la qualité parfois insuffisante de l’adressage dans certaines communes de Guyane complique la distribution effective : certains territoires ne disposent pas de dénominations de voies, de numérotations exhaustives des domiciles ou encore de boîtes aux lettres identifiées au nom des résidents. Ces défauts rendent la distribution et la remise en main propre plus difficiles.

L’adressage relevant de la compétence exclusive des communes, plusieurs réunions ont été organisées avec les responsables locaux et La Poste de Guyane pour pallier les difficultés rencontrées.

En outre, les conditions de transport depuis l’Hexagone influent aussi sur la distribution : les flux destinés à la Guyane ne peuvent être embarqués que trois fois par semaine, le lundi, le mercredi et le vendredi, ce qui peut allonger le délai d’acheminement depuis la métropole.

Malgré ces défis, nous faisons de la qualité de la couverture postale une priorité.