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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Questions orales — Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Pascale Gruny, président :La parole est à M. Olivier Rietmann, auteur de la question n° 614, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
