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Intervention de Olivier Rietmann
Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Questions orales — Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Olivier Rietmann :Par ailleurs, vous serait-il possible de préciser s’il sera possible de rectifier par voie réglementaire les situations signalées, plus rapidement que par le biais du prochain projet de loi de finances ?
