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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Questions orales — Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités
Pascale Gruny, président :La parole est à M. Cédric Vial, auteur de la question n° 765, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
