Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Questions orales — Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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