Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur, l’évolution de la carte intercommunale, qui a pu conduire à des fusions entre communautés de communes et d’agglomération, a imposé une révision du périmètre des compétences transférées entre communes et EPCI. Dans certains cas, cette évolution a nécessité la création de syndicats intercommunaux pour continuer à exercer les compétences qui n’étaient plus prises en charge par l’EPCI.

Ce type de montage financier a pour effet d’améliorer le potentiel financier des communes bénéficiant de ces attributions de compensation. Ces dernières sont intégrées au potentiel fiscal sous la forme d’un solde, lequel est positif si la commune perçoit une AC supérieure à sa part dans le total des AC de l’EPCI, déterminée au prorata de la population.

À l’inverse, le solde est négatif et diminue si la commune reçoit une attribution de compensation inférieure à sa part dans le total de ces AC.

Les attributions de compensation versées aux communes que vous qualifiez de boîtes aux lettres ne font pas exception à cette règle : ces communes bénéficient d’une prise en charge financière intégrale par l’EPCI à fiscalité propre d’appartenance de l’exercice d’une compétence qui est assurée sur le territoire par le syndicat.

Cette augmentation des attributions de compensation se traduit en retour par une diminution symétrique du potentiel financier des autres communes membres de l’EPCI à fiscalité propre. Cette baisse reflète le fait que ces autres communes financent des compétences exercées par un syndicat sur le territoire d’autres communes.

Néanmoins, les communes et EPCI conservent la faculté de revoir les effets de ce mécanisme, soit en modifiant les attributions de compensation, soit en optant pour une répartition dérogatoire de la DGF au sein de l’EPCI à fiscalité propre.