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Intervention de Cédric Vial
Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Questions orales — Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités
Cédric Vial :Madame la ministre, vous nous réexpliquez la règle, alors qu’il convient de la changer, car elle donne lieu à des injustices : la commune qui assume la compétence concernée paye pour les autres.
