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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Questions orales — Difficultés dans l'exercice du mandat de maire
Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à réaffirmer mon soutien sans faille à tous les parlementaires et à tous les élus locaux qui ont subi des agressions.
Sous l'autorité de la Première ministre, le 17 mai dernier, j'ai annoncé des mesures fortes pour que la République ne laisse plus passer de tels excès.
En ce qui concerne les démissions de maires, depuis juillet dernier, j'ai rencontré personnellement plus de mille élus locaux qui m'ont fait part de leur bonheur d'être maires, mais aussi – il ne faut pas le nier – d'un malaise, d'un flottement dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce sentiment a récemment été très bien décrit par le président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF) David Lisnard, que je tiens à saluer pour sa mobilisation sur ce sujet.
Il n'est pas le seul, car je sais que vous êtes également très impliqués sur ce sujet, mesdames, messieurs les sénateurs, au travers notamment de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France présidée par Maryse Carrère.
Le Gouvernement, qui accorde une grande importance à ces sujets, a déjà beaucoup fait en la matière. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité, a par exemple permis la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des petites communes.
Je suis toutefois consciente qu'une nouvelle évolution est plus que nécessaire et qu'elle doit dépasser le cadre statutaire. Avec les associations d'élus comme l'AMF, avec David Lisnard, j'ai entrepris un travail que nous allons élargir à l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et à toutes les associations d'élus afin de bâtir, dans une démarche large et concertée, pour bâtir une feuille de route relative aux conditions d'exercice du mandat d'élu local.
Ce travail, qui devrait aboutir vers le mois de novembre, pour le congrès des maires, vise à doter l'élu local, qui joue un rôle primordial au sein de notre République et de notre société, du statut que nous appelons tous de nos vœux.
