Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur, la réglementation impose aux grandes entreprises de publier le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (Beges) et de le mettre à jour tous les quatre ans. Cette réglementation ne concerne que les émissions liées aux activités en France.

TotalEnergies publie volontairement, dans le cadre de la communication relative à son plan visant à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, le bilan carbone de toutes ses activités, y compris à l'international.

Les derniers Beges fournis par TotalEnergies datent de 2018. Ils ne comportent pas encore le scope 3, dont la prise en compte est obligatoire pour les bilans produits à partir du 1er janvier 2023.

Cette obligation est une avancée importante, car le scope 3 correspond aux émissions indirectes sur la chaîne de valeur de l'entreprise. Il s'agit par exemple, pour TotalEnergies, de prendre en compte les émissions liées à la consommation de gaz ou de pétrole par ses clients.

Aujourd'hui, notre priorité est de faire mieux respecter cette réglementation. Le Gouvernement réfléchit à plusieurs pistes, comme la mise à disposition d'outils d'élaboration du Beges, l'augmentation de la fréquence des contrôles ou celle du montant des amendes.

Nous souhaiterions aussi relever l'ambition des plans de transition fournis avec les Beges afin de les mettre en cohérence avec les objectifs que se fixe la France dans sa stratégie nationale bas-carbone.

La question du contrôle des données publiées et de la robustesse des méthodologies employées demeure. Une réflexion est en cours pour mobiliser des organismes tiers indépendants qui pourraient évaluer la conformité des calculs aux méthodologies prévue par le code de l'environnement, ainsi que l'ambition de ces plans de transition.