Intervention de Jean-Pierre Decool

Le Nord compte 680 kilomètres de voies d'eau, 90 écluses et plus de 100 ouvrages de régulation des niveaux d'eau. Les sédiments, essentiellement non dangereux, s'y accumulent inévitablement.

Le droit communautaire considère les sédiments comme des déchets. Cela implique mécaniquement une procédure coûteuse de traitement. L'entretien des voies d'eau est donc empêché, tandis que l'excès de sédiments dans les canaux génère régulièrement des entraves à la navigation, mais pas seulement.

Dans les Hauts-de-France, la gestion des eaux est primordiale pour contribuer efficacement à la lutte contre les inondations. En effet, des canaux, rivières et bassins entretenus seraient plus à même d'accueillir des crues liées à de fortes précipitations. Des canaux non navigués, régulièrement curés, pourraient agir comme des bassins de rétention et de régulation.

La France accuse du retard dans la définition d'un cadre réglementaire national de valorisation des sédiments, ce qui a favorisé le développement de filières de valorisation dans les pays voisins, au détriment de notre économie.

J'ai eu l'occasion d'évoquer cette problématique dans cet hémicycle à la suite des fortes inondations que le Nord a connues en décembre 2021 et lors d'un retour d'expérience placé sous l'autorité du préfet et organisé avec les acteurs de terrain, notamment avec Voies navigables de France (VNF), le vendredi 17 décembre 2021.

Je tiens par ailleurs à saluer l'expérimentation, menée par VNF à Wambrechies, d'une plateforme de dépotage susceptible de prendre en charge d'importantes quantités de sédiments, et ainsi, de répondre aux besoins liés au projet de canal Seine-Nord.

Madame la ministre, il serait inconcevable de voir ces sédiments finir sur des sites de dépôt avant d'être exportés vers la Belgique et les Pays-Bas, où l'on peut plus facilement les réutiliser.

Ne serait-il pas possible d'étendre le périmètre de l'arrêté du 4 juin 2021, afin de permettre la réutilisation des sédiments en tant que matériau de construction ou pour un usage agricole, eu égard aux propriétés fertilisantes de certains sédiments ?