Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur, chaque année, dans notre pays, l'entretien des voies de navigation et des ports génère 50 millions de mètres cubes de sédiments. En parallèle, le secteur du BTP consomme en France 400 millions de tonnes par an de granulats extraits du sol.

Le 25 janvier dernier, ma collègue Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a engagé une feuille de route avec les acteurs économiques de la région des Hauts-de-France et VNF pour enclencher une dynamique d'économie circulaire vertueuse en matière de valorisation de ces sédiments.

Cette feuille de route est le résultat de travaux expérimentaux menés dans la région pionnière des Hauts-de-France avec le concours des acteurs économiques du BTP et de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai et avec l'accompagnement de la région ainsi que du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Grâce à cette démarche d'économie circulaire territoriale, les sédiments pourront être recyclés dans le béton et d'autres produits du BTP. À l'échelle de la région des Hauts-de-France, quelque 300 000 tonnes de sédiments par an pourront ainsi être recyclées au lieu d'être mises en décharge, ce qui permettra de dégager des gains d'un montant de 15 millions d'euros par an et de créer 400 emplois.

D'autres voies de valorisation des sédiments sont envisageables, notamment leur utilisation comme fertilisants et supports de culture, sous réserve qu'ils ne soient pas pollués.

Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire parachève un décret d'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui établira prochainement un socle commun de critères pour les matières fertilisantes et les supports de culture.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est au travail sur ce sujet.