Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons cette après-midi un travail coopératif mené entre le Gouvernement et les deux assemblées, lequel s'est traduit par un accord en commission mixte paritaire qui n'a pas été trop difficile à trouver, même si nous avons évidemment dû travailler sur quelques subtilités du texte.

Ce résultat est le fruit d'une conviction partagée par l'ensemble des groupes, tout particulièrement ici au Sénat : il faut soutenir et moderniser la lutte contre les trafics, lesquels sont, nous l'avons vu, en complète évolution.

Le point principal qui a servi de déclencheur à l'élaboration de ce texte – en raison du délai fixé par la décision du Conseil constitutionnel – porte sur la révision des modalités du droit de visite douanière.

Nous nous sommes entendus – on peut le dire, puisque nous avons tous convergé vers cette solution – pour opérer une conciliation prudente entre la préservation de la liberté individuelle, telle qu'elle est aujourd'hui protégée par nos principes supralégislatifs, et l'efficacité de la recherche de fraude. Nous le savons, il faudra sans doute étendre cette recherche d'une meilleure conciliation à d'autres dispositions du code des douanes, ce qui fera l'objet de la future codification.

Par ailleurs, ce projet de loi permet, sur l'initiative du Gouvernement, d'améliorer sur le plan opérationnel d'autres secteurs de lutte contre la fraude. Nous avons ainsi adopté plusieurs dispositions qui ont été perfectionnées chemin faisant par la navette entre les deux assemblées.

Je pense aux possibilités supplémentaires d'action de la douane contre les fraudes ; à l'expérimentation de la surveillance sélective des flux routiers pour repérer les convois de trafics ; à l'accès aux données numériques pour repérer et combattre la cyberdélinquance ; à la possibilité de mise en demeure des plateformes pour mettre fin aux propositions commerciales frauduleuses ; enfin, à l'extension de la procédure dite des techniques spéciales d'enquête destinée à la criminalité organisée, pour lutter contre les formes les plus graves de fraude.

Tout ce travail a été accompli grâce au dialogue serein, approfondi et parfois exigeant qui s'est tenu entre le Gouvernement et les deux assemblées, lesquelles se sont prononcées successivement en faveur du texte.

Pour conclure, notre groupe apporte son soutien à ce projet de loi ainsi complété. Nous avons réalisé un beau recentrage législatif. Le travail a été préparé de façon tout à fait professionnelle et réceptive par le Gouvernement, dont les services ont travaillé de manière méticuleuse. Nous avons agi en bonne entente, afin de perfectionner l'ensemble des dispositions législatives.

C'est une bonne entrée en matière pour le travail de réécriture du code des douanes, sur lequel nous avons donné mandat au Gouvernement. Mes chers collègues, nous verrons – à tout le moins ceux d'entre nous qui seront encore là ! – ce projet lorsqu'il sera terminé, dans deux ou trois ans. Je crois que nous pourrons alors nous satisfaire du travail accompli.