Intervention de Éric Woerth

Pour autant, l’important est, me semble-t-il, que nos concitoyens s’habituent progressivement à effectuer de telles démarches en ligne. Notre objectif est donc de les inciter à entrer dans le dispositif. Ils se rendront alors compte que la télédéclaration est une procédure plus simple.

Pour ma part, je pense qu’il y aura plus de 7, 5 millions de télédéclarants l’an prochain.

La création de la DGFiP est l’un des chantiers majeurs de la révision générale des politiques publiques et de la mission dont nous examinons en ce moment les crédits.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez insisté sur la nécessité de fixer des objectifs plus ambitieux en termes de qualité de service public. Personnellement, je suis très sensible à cette question et je souscris à vos recommandations. C'est la raison pour laquelle j’ai souhaité réaliser cette fusion. Nous avons en effet besoin d’un guichet fiscal unifié et il faut que cela figure parmi les nouveaux objectifs mentionnés dans le projet annuel de performance.

À cet égard, je vous rappelle que l’objectif n° 3, intitulé « Faciliter l’impôt », du projet annuel de performance permet de cibler avec précision les dix engagements de l’administration en la matière. Il s’agit par exemple de mesurer le taux d’appels aboutis, de réponses aux courriers dans le mois ou de réponses aux courriels dans les quarante-huit heures. Ainsi, de nombreux engagements ont été pris en matière d’amélioration de la qualité du service public. Nous vérifierons que les objectifs sont bien atteints.

Je l’ai bien noté, vous avez l’intention de suivre la fusion avec beaucoup de soin. Vous avez bien raison. D’ailleurs, c’est ce que je fais moi-même, de manière quasi quotidienne. Il est important que cette démarche aboutisse. Il est possible que nous fassions des erreurs, mais nous agissons avec sincérité et sérieux.

Le statut de trésorier-payeur général sera supprimé. Il en va de même du statut de conservateur des hypothèques.