Intervention de Michel Canevet

Les deux tiers des articles introduits par le Sénat ont été votés conformes par l'Assemblée nationale. C'est dire à quel point le travail préparatoire que nous avons mené fut excellent. Je renouvelle donc, au nom du groupe Union Centriste, mes félicitations à notre collègue.

Autre particularité, ce texte a été examiné dans le cadre de la LEC, la législation en commission. Cela montre que cette procédure, inventée au Sénat et permettant de simplifier le travail législatif, fonctionne très bien, ce dont nous devons nous féliciter. En effet, l'agenda législatif étant contraint, nous devons travailler vite pour l'examen d'un certain nombre de textes.

L'article 1er de ce projet de loi tend à ratifier trois ordonnances, ce dont nous nous réjouissons également. Le Sénat souhaite simplement que la totalité des ordonnances soit ratifiée. En effet, durant la précédente législature, on a observé que moins de la moitié des ordonnances avaient été ratifiées par le Parlement, ce qui est totalement anormal. Dès lors que le Parlement délègue au Gouvernement le soin d'élaborer la loi, il paraît logique que les textes concernés soient ensuite validés par le Parlement.

L'article 2 du projet de loi tend à adapter le code financier et monétaire. Nous nous réjouissons que soit ainsi introduite dans le droit la protection contre les influenceurs dans la sphère financière, ainsi que la limitation des frais de rejet des établissements bancaires.

Autre rareté ayant fait l'objet de plusieurs interventions, l'article 9 est relatif à l'accès aux données. Parce que nous voulons garantir le droit à la liberté individuelle et à la protection des personnes, nous soutenons totalement la proposition de M. le rapporteur de supprimer cet article.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Union Centriste votera ce texte.