Intervention de le président

Désignation des budgets annexes

Autorisations d'engagement consommées

Ajustements de la loi de règlement

Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires

Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées

Contrôle et exploitation aériens

- Soutien aux prestations de l'aviation civile

- Navigation aérienne

- Transports aériens, surveillance et certification

Publications officielles et information administrative

- Édition et diffusion

- Pilotage et ressources humaines

Total des budgets annexes

II. Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2022 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.