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Intervention de
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 — Article 6
:
IV. Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2023 à l'exception :
a) d'un solde débiteur de 368 181 454, 05 € concernant le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » ;
b) d'un solde créditeur de 112 915 801, 61 € concernant le compte de commerce « Opérations commerciales des domaines » ;
c) d'un solde créditeur de 211 185 315, 07 € concernant le compte d'opérations monétaires « Émission des monnaies métalliques » ;
d) d'un solde débiteur de 102 453 040, 71 € concernant le compte d'opérations monétaires « Pertes et bénéfices de change ».
