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Intervention de le président
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 — Article 7
Mes chers collègues, nous en arrivons à l'examen de l'article 7.
Je vous rappelle que, si cet article n'était pas adopté, il n'y aurait plus lieu de voter sur l'ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés.
Or, en application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022.
En conséquence, l'article 7 va être mis aux voix par scrutin public.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour expliquer son vote sur l'article ou sur l'ensemble du projet de loi ?...
Je mets aux voix l'article 7.
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
