Intervention de Elisabeth Doineau

J'ai eu l'occasion, dans mon propos liminaire, d'exprimer les observations de la commission des affaires sociales sur ce premier projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, texte qu'il ne faut pas confondre avec un projet de loi d'appréciation de la politique de sécurité sociale. Il s'agit d'un exercice nouveau, et je me permets d'insister sur ce point, mes chers collègues, car j'ai entendu, dans les propos des uns des autres, le besoin d'émettre un avis sur la politique du Gouvernement dans ce domaine.

Le texte qui nous est soumis est un projet de loi d'approbation, c'est-à-dire d'évaluation des comptes. Le moindre euro, aussi bien en recette qu'en dépense, doit faire l'objet d'une évaluation pour en déterminer l'utilité.

C'est pour cela que nous avions demandé, lors de l'examen du projet de loi organique, qu'une annexe soit consacrée à l'évaluation de l'efficacité des niches sociales : nous devons les examiner à la loupe pour apprécier si nous avons eu raison de les voter et si elles ont encore une raison d'être.

En tout cas, la commission a plusieurs raisons – je les ai données tout à l'heure – de vous proposer d'adopter cette motion qui tend à opposer la question préalable. Je reconnais que son adoption suscitera sans doute, pour tous ceux qui souhaitaient débattre, une certaine frustration. Mais pour débattre, encore faut-il disposer de tous les éléments ; or nous ne les avons pas tous.