Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Buis, en 2019, le législateur a souhaité développer les aménagements cyclables hors agglomération afin d'encourager la pratique du vélo.

L'incitation à mener des études d'opportunité à l'occasion des travaux de réalisation ou de réaménagement de voirie hors agglomération a pour but de mutualiser les coûts. Ces études et leur publicité sont menées sur le terrain par le gestionnaire de la voirie, aux côtés des autorités organisatrices de la mobilité compétentes.

L'échelle locale, retenue pour ce dispositif, complique bel et bien le recensement d'informations sur les méthodes, les modalités ou les résultats de ces évaluations à l'échelle nationale ; mais il faut s'efforcer d'évaluer encore et toujours !

Vous avez également raison de souligner que les collectivités territoriales et l'État investissent de plus en plus dans les aménagements cyclables. L'État est pleinement mobilisé pour soutenir le développement du vélo. Le premier comité interministériel vélo et marche, qui s'est tenu le 5 mai 2023, en est la preuve : à cette occasion, Mme la Première ministre a annoncé que l'État investirait un montant inédit de 2 milliards d'euros dans le cadre du plan Vélo et marche 2023-2027.

Le fonds mobilité active a également été doté d'un montant inédit de 250 millions d'euros par an entre 2023 et 2027, après avoir bénéficié de 410 millions d'euros entre 2019 et 2022.

De plus, au titre des projets pouvant bénéficier d'un soutien dans le cadre du fonds vert, doté de 2 milliards d'euros pour 2023, les aides à l'utilisation du vélo, le développement de la cyclologistique ou encore les aménagements cyclables sont concernés.

Quant aux contrats de plan État-région (CPER) 2023-2027, ils permettront aussi – c'est une première – un soutien financier de l'État à des aménagements cyclables liés aux véloroutes nationales ou régionales. L'État est prêt à mobiliser 200 millions d'euros sur ce volet : c'est ce qui ressort des mandats envoyés aux préfets de tous les départements.