Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Cohen, le Gouvernement agit en faveur du fret ferroviaire : permettez-moi, pour vous en convaincre, de vous rappeler quelques éléments de contexte.

Comme l'a annoncé mon collègue chargé des transports, les aides à l'exploitation augmenteront de 30 millions d'euros à partir de 2025 – elles concerneront directement l'activité de fret ferroviaire –, de sorte que leur montant atteindra un niveau sans précédent de 330 millions d'euros. Elles seront pérennisées jusqu'en 2030 pour donner de la visibilité aux entreprises.

Par ailleurs, 4 milliards d'euros seront investis dans les infrastructures de fret ferroviaire sur la période allant de 2023 à 2032, ce qui correspond, me semble-t-il, aux attentes du secteur.

Pour ce qui concerne Fret SNCF, l'État fait tout pour éviter le pire scénario, à savoir l'obligation pour l'opérateur de rembourser près de 5 milliards d'euros. Une telle décision conduirait sa liquidation immédiate, supprimerait de nombreux emplois et jetterait plus d'un million de camions supplémentaires sur les routes chaque année.

Plutôt que de prendre le risque de voir disparaître Fret SNCF, la solution privilégiée est de mener une transformation de l'entreprise, qui, à terme, permettra d'écarter tout risque de remboursement de ces 5 milliards d'euros.

Cette solution garantit le respect des trois lignes rouges que le Gouvernement s'était fixées, à savoir l'absence de tout licenciement, l'absence de privatisation, puisque le groupe SNCF conservera la majorité du capital, et l'absence de report modal sur la route.

Quant au cas spécifique du service Perpignan-Rungis, qui fait partie des contrats que Fret SNCF ne pourrait plus opérer, l'État lancera très prochainement un nouvel appel à manifestation d'intérêt pour identifier un repreneur. Le train des primeurs, qui a été sauvé par l'État en 2021, continuera de rouler quelle que soit la nouvelle étiquette de l'opérateur.