Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Anglars, face à la hausse massive du nombre des demandes de titres d'identité et face à l'allongement des délais en mairie, le Gouvernement et les communes ont accompli d'importants efforts depuis le printemps 2022.

Depuis la mi-janvier 2023, avec les services de Beauvau, les préfets et les collectivités territoriales, nous travaillons d'arrache-pied.

Je ne souscris pas du tout pas à votre discours quand vous affirmez que rien ne change. Au contraire, on constate une réelle amélioration : les délais sont passés de soixante-dix jours au 15 janvier dernier à quarante jours aujourd'hui et ils ne seront plus que de trente jours à la fin de ce mois. Les délais d'attente en mairie sont donc largement réduits.

Laissez-moi revenir en quelques mots sur tous les moyens qui ont été déployés.

Je salue bien sûr le travail, l'investissement et la solidarité des collectivités territoriales.

Le 27 mars dernier, Mme la Première ministre a lancé un nouveau plan d'urgence, grâce auquel les moyens dédiés à cette question ont été portés de 45 à 100 millions d'euros. Il doit permettre un retour à des conditions normales, pour nos concitoyens, avant la fin de l'été. Nous sommes sur le chemin. J'examinerai en détail la situation du Lot dès que je serai de retour au ministère.

Ce nouveau plan d'urgence s'accompagne d'un soutien financier significatif. Près de 700 dispositifs supplémentaires de recueil de dossiers ont été déployés depuis le début de 2023. En outre, des contrats urgence titres (CUT) ont été conclus avec des communes qui se sont portées volontaires pour augmenter leur capacité de rendez-vous de plus de 20 % aux mois de mai et juin.

L'État accompagne financièrement les communes qui s'engagent grâce à la dotation pour les titres sécurisés (DTS), dont le montant a, récemment encore, augmenté très significativement.

Des opérations dites coup de poing, consistant à proposer aux communes des dispositifs de recueil temporaires, sont également menées dans trente et une d'entre elles, réparties dans toute la France, afin d'accueillir les usagers de manière plus massive à la veille des congés estivaux.

Enfin, pour maintenir des délais de traitement…