Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Ventalon, pour remédier à l'augmentation des délais de passage de l'examen pratique du permis de conduire, plusieurs mesures ont d'ores et déjà été mises en œuvre.

Premièrement, le périmètre des agents habilités à faire passer les examens a été élargi. Deuxièmement, deux cohortes d'agents contractuels du groupe La Poste ont été recrutées, soit soixante personnes depuis 2021, et une troisième cohorte complétera le dispositif de recrutement. Troisièmement, les différents mécanismes d'incitation ont permis d'accroître l'offre de créneaux d'examen : le nombre de créneaux supplémentaires dépasse désormais les 100 000 chaque année. Quatrièmement, les inspecteurs retraités volontaires peuvent être sollicités localement pour réaliser des examens du permis de conduire.

De plus, la décision d'organiser le recrutement de 100 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière supplémentaires a été prise pour la période allant de 2023 à 2026.

Les recrutements menés en 2023 permettront de déployer dans les départements plus de 50 inspecteurs du permis de conduire, qui s'ajouteront aux effectifs actuels. Ils seront appuyés par les 26 examinateurs supplémentaires en cours de formation.

Dans votre département, l'effectif cible d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière était en effet de 5. Le seuil des formateurs, qui correspond au ratio entre le nombre de candidats à examiner et le nombre de formateurs est de 5, 3 pour le mois de juin, ce qui traduit une offre de places en adéquation avec les capacités de formation des auto-écoles.

Cela étant, je vais regarder de plus près la situation de l'Ardèche. Vous le soulignez avec raison : l'arrivée d'une nouvelle classe d'âge augmentera le nombre des demandeurs. Nous devons poursuivre l'amélioration des conditions de passage de l'épreuve pratique du permis de conduire à l'aune de cette probable évolution.