Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Questions orales — Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'orléans

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 667, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

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