Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Questions orales — Rapport annuel de la défenseure des droits
Pascale Gruny, président :La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 778, adressée à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
