Intervention de Éric Woerth

Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie pour ce rapport très clair, dans lequel vous avez très précisément défini et exposé les spécificités, le montant et le fonctionnement de la mission « Provisions ».

Pour 2009, nous reconduisons à l’identique les montants qui avaient été inscrits en 2008 : 75 millions d’euros sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », qui permettent de faire face à des imprévus tels que les conséquences liées aux catastrophes climatiques, et 150 millions sur le programme de provisions salariales, pour financer les exonérations de cotisations sociales prévues par la loi TEPA sur les heures supplémentaires effectuées dans les administrations publiques de l’État.

Ces crédits sont inscrits une année de plus sur la mission « Provisions » car, les heures supplémentaires étant effectuées de manière irrégulière tout au long de l’année, nous ne disposons pas encore du recul nécessaire pour en faire une évaluation précise et donc répartir les crédits par mission et par programme.

Mais je tiens à vous assurer, monsieur le rapporteur spécial, que cette provision pour le financement des exonérations au titre de la loi TEPA n’a évidemment pas vocation à être pérennisée. Elle sera répartie à un moment donné.

Nous disposerons l’an prochain d’une évaluation plus fine des besoins des administrations ministère par ministère et des crédits nécessaires pour financer ces exonérations, qui seront imputés à partir de 2010 sur les missions et les programmes correspondants.

Je vous remercie une nouvelle fois de votre rapport.