Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : pensions

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission concerne principalement les subventions versées par l’État pour équilibrer, du moins théoriquement, les comptes de plusieurs régimes spéciaux : ceux de la SNCF, de la RATP, des marins et des mines.

En septembre 2007, vous avez imposé une réforme des régimes spéciaux en dénonçant les privilèges dont bénéficieraient les agents des industries électriques et gazières, ou IEG, de la RATP, des mines ou encore de la SNCF en raison de leur moindre cotisation, ce qui était vrai, et du financement de leurs avantages spéciaux par l’ensemble des contribuables de notre pays, ce qui est faux.

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