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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 1er, amendement 3
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L'amendement n° 88 est présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les services de communication au public en ligne qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques mettent en place des mesures de vérification d'âge empêchant l'accès des mineurs à ces contenus.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l'amendement n° 3.
